Document parlementaire 04S0108-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Nicolas Jacob, capitaine du génie, chevalier des Ordres de Léopold et de la Légion d'honneur.

	Fiche complète
	31/03/1845
Documents principaux	00/000-S0108/001-1844-1845
Document Sénat	04S0108 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	31/03/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0233-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS