Document parlementaire 04S0149-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Alexandre Hanin, professeur à l'école primaire supérieure du Gouvernement à Marche.

Fiche complète
04/04/1845
Documents principaux 00/000-S0149/001-1844-1845
Document Sénat   04S0149
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 04/04/1845
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0250-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS