Document parlementaire 04S0193-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Joseph Douchet, restaurateur et limonadier à Malines.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0193/001-1844-1845
Document Sénat   04S0193
RAPPORT NATURALISATIONS
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0171-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres NATURALISATIONS