Document parlementaire 10K0053-1863-1864

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1863.

Fiche complète
08/03/1864
Vote Chambre 19/03/1864
Vote Sénat 08/04/1864
Date de la loi 21/04/1864
Date moniteur 22/04/1864
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-K0053/001-1863-1864
00/000-K0071/001-1863-1864
00/000-S0035/001-1863-1864
00/000-S0044/001-1863-1864
Document Chambre   10K0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1864
Document Chambre
Document suivant
  10K0071
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   10S0035
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1864
Document Sénat
Document suivant
  10S0044
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Boyaval (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1864   EN DISCUSSION
19/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   EN DISCUSSION
08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES