Document parlementaire 10K0114-1861-1862

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1861.

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 28/06/1862
Vote Sénat 01/08/1862
Date de la loi 08/08/1862
Date moniteur 09/08/1862
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0114/001-1861-1862
00/000-K0168/001-1861-1862
00/000-S0068/001-1861-1862
00/000-S0093/001-1861-1862
Document Chambre   10K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0168
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur)
Document Sénat   10S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/08/1862
Document Sénat
Document suivant
  10S0093
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1862   EN DISCUSSION
28/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES