Document parlementaire 10K0115-1861-1862

Projet de loi autorisant la cession à la ville de Spa du bois de Commune-Poule.

Fiche complète
13/05/1862
Vote Chambre 15/07/1862
Vote Sénat 31/07/1862
Date de la loi 04/08/1862
Date moniteur 09/08/1862
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0115/001-1861-1862
00/000-K0186/001-1861-1862
00/000-S0084/001-1861-1862
Document Chambre   10K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0186
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Thienpont (Auteur)
Document Sénat   10S0084
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/07/1862   EN DISCUSSION
15/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES