Document parlementaire 10K0138-1862-1863

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 9 avril 1863 entre la Belgique et l'Italie. (Ratification)

Fiche complète
15/04/1863
Vote Chambre 19/05/1863
Vote Sénat 23/05/1863
Date de la loi 25/05/1864
Date moniteur 26/05/1864
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0138/001-1862-1863
00/000-K0181/001-1862-1863
00/000-S0086/001-1862-1863
Document Chambre   10K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1863
Document Chambre
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  10K0181
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de Gottal (Auteur)
Document Sénat   10S0086
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1863
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 23/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1863   EN DISCUSSION
19/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1863   EN DISCUSSION
23/05/1863   EN DISCUSSION
23/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL