Document parlementaire 10K0144-1862-1863

Rapport sur les pétitions du sieur Peters et des orfèvres bijoutiers, analysées dans les séances des 13, 14, 19, 27 mars et 16 avril 1863, relatives à la révision des lois et règlements sur le travail d'or et d'argent.

	Fiche complète
	25/04/1863
Documents principaux	00/000-K0144/001-1862-1863
Document Chambre	10K0144 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR