Document parlementaire 10K0173-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire d'un million de francs au Département de la Justice.

Fiche complète
24/06/1862
Vote Chambre 25/07/1862
Vote Sénat 31/07/1862
Date de la loi 09/08/1862
Date moniteur 13/08/1862
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0173/001-1861-1862
00/000-K0211/001-1861-1862
00/000-S0082/001-1861-1862
Document Chambre   10K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0211
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de Gottal (Auteur)
Document Sénat   10S0082
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/07/1862   EN DISCUSSION
25/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   EN DISCUSSION
31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES