Document parlementaire 11K0005-1865-1866

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances de l'année 1863 comprenant le compte définitif de l'exercice 1862 et la situation provisoire de l'exercice 1863.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1865-1866
Document Chambre	11K0005 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT