Document parlementaire 11K0006-1867-1868

Projet de loi sur l'organisation de l'armée.

Fiche complète
25/10/1867
Vote Chambre 14/03/1868
Vote Sénat 02/04/1868
Date de la loi 05/04/1868
Date moniteur 08/04/1868
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0006/001-1867-1868
00/000-K0066/001-1867-1868
00/000-K0074/001-1867-1868
00/000-K0082/001-1867-1868
00/000-K0084/001-1867-1868
00/000-K0085/001-1867-1868
00/000-K0101/001-1867-1868
00/000-S0040/001-1867-1868
00/000-S0055/001-1867-1868
Document Chambre   11K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/10/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/10/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1868
Document Chambre
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  11K0066
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
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  11K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1868
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  11K0082
PROPOSITION
Date de dépôt 30/01/1868
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre
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  11K0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1868
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre
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  11K0085
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire Sur les amendements du Gouvernement
Document Chambre
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  11K0101
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1868
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/04/1868
Document Sénat
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  11S0055
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1868   EN DISCUSSION
22/01/1868   EN DISCUSSION
23/01/1868   EN DISCUSSION
28/01/1868   EN DISCUSSION
29/01/1868   EN DISCUSSION
30/01/1868   EN DISCUSSION
31/01/1868   EN DISCUSSION
01/02/1868   EN DISCUSSION
04/02/1868   EN DISCUSSION
05/02/1868   EN DISCUSSION
06/02/1868   EN DISCUSSION
07/02/1868   EN DISCUSSION
08/02/1868   EN DISCUSSION
11/02/1868   EN DISCUSSION
12/02/1868   EN DISCUSSION
13/02/1868   EN DISCUSSION
14/02/1868   EN DISCUSSION
15/02/1868   EN DISCUSSION
18/02/1868   EN DISCUSSION
19/02/1868   EN DISCUSSION
20/02/1868   EN DISCUSSION
21/02/1868   EN DISCUSSION
22/02/1868   EN DISCUSSION
03/03/1868   EN DISCUSSION
04/03/1868   EN DISCUSSION
05/03/1868   EN DISCUSSION
14/03/1868   EN DISCUSSION
14/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1868   EN DISCUSSION
31/03/1868   EN DISCUSSION
01/04/1868   EN DISCUSSION
02/04/1868   EN DISCUSSION
 
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS