Document parlementaire 11K0007-0000-1864

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 5 575 000 francs au Département de la Guerre et portant aliénation de parcelles de terrain dépendantes du Domaine de la Guerre à Anvers.

Fiche complète
26/08/1864
Vote Chambre 03/09/1864
Vote Sénat 09/09/1864
Date de la loi 12/09/1864
Date moniteur 15/09/1864
Moniteur n° 259
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1864
00/000-K0033/001-0000-1864
00/000-S0004/001-0000-1864
00/000-S0015/001-0000-1864
Document Chambre   11K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/08/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/08/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/09/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0033
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   11S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/09/1864
Document Sénat
Document suivant
  11S0015
RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1864   EN DISCUSSION
03/09/1864   EN DISCUSSION
03/09/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES