Document parlementaire 11K0009-1865-1866

Projet de loi qui ouvre au Département des Travaux publics des crédits spéciaux et complémentaires s'élevant à 10 millions.

Fiche complète
28/11/1865
Vote Chambre 17/01/1866
Vote Sénat 10/02/1866
Date de la loi 15/02/1866
Date moniteur 22/02/1866
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0009/001-1865-1866
00/000-K0026/001-1865-1866
00/000-S0018/001-1865-1866
00/000-S0023/001-1865-1866
Document Chambre   11K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/01/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0026
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Van Nieuwenhuyse (Auteur)
Document Sénat   11S0018
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/02/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0023
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/01/1866   EN DISCUSSION
17/01/1866   EN DISCUSSION
17/01/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1866   EN DISCUSSION
10/02/1866   EN DISCUSSION
10/02/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES