Document parlementaire 11K0021-1864-1865

Projet de loi relatif à l'interprétation des lois.

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 30/06/1865
Vote Sénat 06/06/1865
Date de la loi 07/07/1865
Date moniteur 11/07/1865
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0021/001-1864-1865
00/000-K0115/001-1864-1865
00/000-K0127/001-1864-1865
00/000-S0053/001-1864-1865
00/000-S0075/001-1864-1865
00/000-S0083/001-1864-1865
00/000-K0209/001-1864-1865
00/000-K0229/001-1864-1865
Document Chambre   11K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui abroge les articles 23, 24 et 25 de la loi du 4 août 1852 sur l'organisation judiciaire et les remplace par des dispositions nouvelles
Date de fin 15/03/1865
Document Chambre
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  11K0115
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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  11K0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/06/1865
Document Sénat
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  11S0075
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Gheldolf (Auteur)
Document Sénat
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  11S0083
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/04/1865
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre   11K0209
PROJET AMENDE
Date de dépôt 07/06/1865
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1865
Document Chambre
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  11K0229
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1865   EN DISCUSSION
15/03/1865   ADOPTE
30/06/1865   EN DISCUSSION
30/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1865   EN DISCUSSION
06/06/1865   EN DISCUSSION
06/06/1865   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE