Document parlementaire 11K0022-1865-1866

Projet de loi modifiant la formule de la sanction et de la promulgation des lois. (Par suite de l'avénement au Trône de Sa Majesté Léopold II)

Fiche complète
21/12/1865
Vote Chambre 22/12/1865
Vote Sénat 22/12/1865
Date de la loi 23/12/1865
Date moniteur 24/12/1865
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0022/001-1865-1866
00/000-K0024/001-1865-1866
00/000-S0012/001-1865-1866
Document Chambre   11K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1865
Document Chambre
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  11K0024
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   11S0012
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin 22/12/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1865   EN DISCUSSION
22/12/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1865   EN DISCUSSION
22/12/1865   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | SANCTION ET PROMULGATION DES LOIS