Document parlementaire 11K0022-1866-1867

Projet de loi modifiant la législation qui régit la Caisse des Dépôts et Consignations, la comptabilité de l'Etat et la Caisse d'Amortissement.

Fiche complète
28/11/1866
Vote Chambre 04/12/1867
Vote Sénat 20/12/1867
Date de la loi 28/12/1867
Date moniteur 31/12/1867
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0022/001-1866-1867
00/000-K0024/001-1867-1868
00/000-K0040/001-1867-1868
00/000-S0016/001-1867-1868
00/000-S0021/001-1867-1868
Document Chambre   11K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/12/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0024
RAPPORT
Date de dépôt 15/11/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0040
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 03/12/1867
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Des articles disjoints par la Section centrale font l’objet du projet Doc. 11K0040-1867-1868
Document Sénat   11S0016
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/12/1867
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0021
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1867   EN DISCUSSION
04/12/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1867   EN DISCUSSION
20/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT