Document parlementaire 11K0027-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit spécial de 600 000 francs au Ministère de l'Intérieur (Exposition universelle de Paris en 1867).

Fiche complète
16/01/1866
Vote Chambre 21/02/1866
Vote Sénat 26/02/1866
Date de la loi 06/03/1866
Date moniteur 08/03/1866
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0027/001-1865-1866
00/000-K0054/001-1865-1866
00/000-S0043/001-1865-1866
Document Chambre   11K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1866
Document Chambre
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  11K0054
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   11S0043
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 26/02/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1866   EN DISCUSSION
21/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1866   EN DISCUSSION
26/02/1866   EN DISCUSSION
26/02/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES