Document parlementaire 11K0028-1864-1865

Projet de loi relatif à l'administration du temporel des cultes.

Fiche complète
17/11/1864
Vote Chambre 21/01/1870
Vote Sénat 22/02/1870
Date de la loi 04/03/1870
Date moniteur 09/03/1870
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0028/001-1864-1865
00/000-K0011/001-1865-1866
00/000-K0047/001-1869-1870
00/000-K0053/001-1869-1870
00/000-S0019/001-1869-1870
00/000-S0025/001-1869-1870
Document Chambre   11K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/01/1870
Document Chambre
Document suivant
  11K0011
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0047
PROPOSITION
Date de dépôt 18/01/1870
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0053
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Commentaire Sur les propositions du Gouvernement
Document Sénat   12S0019
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/02/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0025
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1870   EN DISCUSSION
21/01/1870   EN DISCUSSION
21/01/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1870   EN DISCUSSION
22/02/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES