Document parlementaire 11K0028-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires de 6 000 et de 14 200 francs au budget du Ministère des Finances de l'exercice 1865.

Fiche complète
16/01/1866
Vote Chambre 21/02/1866
Vote Sénat 26/02/1866
Date de la loi 03/03/1866
Date moniteur 06/03/1866
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0028/001-1865-1866
00/000-K0064/001-1865-1866
00/000-S0044/001-1865-1866
Document Chambre   11K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1866
Document Chambre
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  11K0064
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat   11S0044
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 26/02/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1866   EN DISCUSSION
21/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1866   EN DISCUSSION
26/02/1866   EN DISCUSSION
26/02/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES