Document parlementaire 11K0029-0000-1864

Projet de loi portant réduction du port des échantillons de marchandises transportés par la poste.

Fiche complète
31/08/1864
Vote Chambre 02/09/1864
Vote Sénat 09/09/1864
Date de la loi 14/09/1864
Date moniteur 21/09/1864
Moniteur n° 265
Documents principaux 00/000-K0029/001-0000-1864
00/000-K0030/001-0000-1864
00/000-S0011/001-0000-1864
Document Chambre   11K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/08/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/08/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/09/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0030
RAPPORT
Date de dépôt 01/09/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   11S0011
RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 09/09/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1864   EN DISCUSSION
02/09/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   EN DISCUSSION
09/09/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES