Document parlementaire 11K0039-1865-1866

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité du 12 mai 1863, conclue entre la Belgique et les Pays-Bas le 7 décembre 1865.

Fiche complète
19/01/1866
Vote Chambre 21/02/1866
Vote Sénat 06/03/1866
Date de la loi 20/06/1866
Date moniteur 21/06/1866
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0039/001-1865-1866
00/000-K0055/001-1865-1866
00/000-S0048/001-1865-1866
Document Chambre   11K0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0055
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Lippens (Auteur)
Document Sénat   11S0048
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Robiano (Auteur)
Date de fin 06/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1866   EN DISCUSSION
21/02/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1866   EN DISCUSSION
06/03/1866   EN DISCUSSION
06/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL