	Fiche complète
	23/01/1866
Vote Chambre	30/01/1866
Vote Sénat	03/02/1866
Date de la loi	07/02/1866
Date moniteur	10/02/1866
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0043/001-1865-1866 00/000-K0051/001-1865-1866 00/000-K0053/001-1865-1866 00/000-S0024/001-1865-1866 00/000-S0026/001-1865-1866
Document Chambre	11K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1866
Document Chambre Document suivant	11K0051 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Chambre Document suivant	11K0053 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	26/01/1866
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	11S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/02/1866
Document Sénat Document suivant	11S0026 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1866 EN DISCUSSION 30/01/1866 EN DISCUSSION 30/01/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1866 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/02/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE \| BETAIL