Document parlementaire 11K0045-1865-1866

Projet de loi qui met à la disposition du Ministère de la Justice un crédit de 150 000 francs pour la continuation des travaux de construction de l'église de Laeken.

Fiche complète
23/01/1866
Vote Chambre 18/05/1866
Vote Sénat 26/05/1866
Date de la loi 01/06/1866
Date moniteur 03/06/1866
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0045/001-1865-1866
00/000-K0196/001-1865-1866
00/000-S0114/001-1865-1866
00/000-S0138/001-1865-1866
Document Chambre   11K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0196
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0114
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0138
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1866   EN DISCUSSION
18/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES