Document parlementaire 11K0047-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 500 000 francs au Ministère des Finances pour la fabrication de nouvelles monnaies divisionnaires, ainsi que pour le retrait et l'échange d'anciennes monnaies.

Fiche complète
20/12/1866
Vote Chambre 06/02/1867
Vote Sénat 28/02/1867
Date de la loi 07/03/1867
Date moniteur 09/03/1867
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0047/001-1866-1867
00/000-K0077/001-1866-1867
00/000-S0035/001-1866-1867
Document Chambre   11K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1867
Document Chambre
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  11K0077
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Sénat   11S0035
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 28/02/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1867   EN DISCUSSION
06/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1867   EN DISCUSSION
28/02/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES