Document parlementaire 11K0058-1865-1866

Projet de loi allouant un crédit de 104 500 francs au budget de la Dette publique pour l'exercice 1866.

Fiche complète
02/02/1866
Vote Chambre 15/03/1866
Vote Sénat 22/03/1866
Date de la loi 26/03/1866
Date moniteur 31/03/1866
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0058/001-1865-1866
00/000-K0092/001-1865-1866
00/000-S0079/001-1865-1866
Document Chambre   11K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0092
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0079
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 22/03/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1866   EN DISCUSSION
15/03/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1866   EN DISCUSSION
22/03/1866   EN DISCUSSION
22/03/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES