Document parlementaire 11K0062-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 130 000 francs au Ministère de l'Intérieur destiné à rembourser à la Caisse des pensions des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur, des sommes à charge du Trésor public et payées indûment par la Caisse.

Fiche complète
23/01/1867
Vote Chambre 01/03/1867
Vote Sénat 09/03/1867
Date de la loi 13/03/1867
Date moniteur 14/03/1867
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0062/001-1866-1867
00/000-K0094/001-1866-1867
00/000-S0043/001-1866-1867
00/000-S0051/001-1866-1867
Document Chambre   11K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0094
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   11S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/03/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0051
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1867   EN DISCUSSION
01/03/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1867   EN DISCUSSION
09/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES