Document parlementaire 11K0063-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit provisoire de huit millions de francs à valoir sur le budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1865.

Fiche complète
22/12/1864
Vote Chambre 24/12/1864
Vote Sénat 29/12/1864
Date de la loi 31/12/1864
Date moniteur 01/01/1865
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0063/001-1864-1865
00/000-K0065/001-1864-1865
00/000-S0033/001-1864-1865
Document Chambre   11K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1864
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1864
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1864
Document Chambre
Document suivant
  11K0065
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1864
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   11S0033
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1864
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
Date de fin 29/12/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1864   EN DISCUSSION
24/12/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1864   EN DISCUSSION
29/12/1864   EN DISCUSSION
29/12/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES