Document parlementaire 11K0064-1866-1867

Projet de loi ouvrant un crédit de 120 000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur.

Fiche complète
23/01/1867
Vote Chambre 28/02/1867
Vote Sénat 06/03/1867
Date de la loi 09/03/1867
Date moniteur 16/03/1867
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0064/001-1866-1867
00/000-K0084/001-1866-1867
00/000-S0044/001-1866-1867
Document Chambre   11K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1867
Document Chambre
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  11K0084
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Sénat   11S0044
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 06/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1867   EN DISCUSSION
28/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1867   EN DISCUSSION
06/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES