Document parlementaire 11K0081-1866-1867

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1866 et 1867.

Fiche complète
06/02/1867
Vote Chambre 01/03/1867
Vote Sénat 22/03/1867
Date de la loi 31/03/1867
Date moniteur 03/04/1867
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0081/001-1866-1867
00/000-K0102/001-1866-1867
00/000-S0055/001-1866-1867
Document Chambre   11K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/02/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0102
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0055
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Dolez (Auteur)
Date de fin 22/03/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1867   EN DISCUSSION
01/03/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1867   EN DISCUSSION
22/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES