Document parlementaire 11K0084-1865-1866

Projet de loi approuvant la Convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse.

Fiche complète
07/03/1866
Vote Chambre 24/04/1866
Vote Sénat 04/05/1866
Date de la loi 21/07/1866
Date moniteur 22/07/1866
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K0084/001-1865-1866
00/000-K0128/001-1865-1866
00/000-S0097/001-1865-1866
Document Chambre   11K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0128
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   11S0097
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 04/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1866   EN DISCUSSION
24/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   EN DISCUSSION
04/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES