Document parlementaire 11K0091-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la Dette publique, pour le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 60 000 000 de francs, et pour frais de négociation de cet emprunt.

Fiche complète
07/03/1866
Vote Chambre 12/04/1866
Vote Sénat 03/05/1866
Date de la loi 10/05/1866
Date moniteur 13/05/1866
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0091/001-1865-1866
00/000-K0114/001-1865-1866
00/000-S0087/001-1865-1866
Document Chambre   11K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1866
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Lippens (Auteur)
Document Sénat   11S0087
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 03/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1866   EN DISCUSSION
12/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES