Document parlementaire 11K0103-1867-1868

Projet de loi portant supression du timbrage des billets au porteur.

Fiche complète
04/03/1868
Vote Chambre 25/03/1868
Vote Sénat 28/03/1868
Date de la loi 10/05/1869
Date moniteur 13/05/1869
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0103/001-1867-1868
00/000-K0113/001-1867-1868
00/000-S0053/001-1867-1868
Document Chambre   11K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0113
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   11S0053
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin 28/03/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1868   EN DISCUSSION
25/03/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1868   EN DISCUSSION
28/03/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS