Document parlementaire 11K0109-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1865 et 1866.

Fiche complète
23/03/1866
Vote Chambre 20/04/1866
Vote Sénat 03/05/1866
Date de la loi 07/05/1866
Date moniteur 09/05/1866
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0109/001-1865-1866
00/000-K0131/001-1865-1866
00/000-S0095/001-1865-1866
Document Chambre   11K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0131
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   11S0095
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 03/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1866   EN DISCUSSION
20/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES