Document parlementaire 11K0110-1865-1866

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 11 mars 1866 entre la Belgique et la Saxe, pour régler la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique.

Fiche complète
24/03/1866
Vote Chambre 20/04/1866
Vote Sénat 27/04/1866
Date de la loi 15/05/1866
Date moniteur 18/05/1866
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0110/001-1865-1866
00/000-K0127/001-1865-1866
00/000-S0085/001-1865-1866
00/000-S0089/001-1865-1866
Document Chambre   11K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0127
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat   11S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/04/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0089
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1866   EN DISCUSSION
20/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1866   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/04/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | MARQUES DE FABRIQUE