	Fiche complète
	24/04/1866
Vote Chambre	09/05/1866
Vote Sénat	26/05/1866
Date de la loi	31/05/1866
Date moniteur	04/06/1866 \| 05/06/1866
Moniteur n°	155 \| 156
Documents principaux	00/000-K0135/001-1865-1866 00/000-K0171/001-1865-1866 00/000-S0112/001-1865-1866 00/000-S0136/001-1865-1866
Document Chambre	11K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1866
Document Chambre Document suivant	11K0171 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat	11S0112 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1866
Document Sénat Document suivant	11S0136 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Omer, Harou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1866 EN DISCUSSION 09/05/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1866 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/05/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE