	Fiche complète
	24/04/1866
Vote Chambre	05/12/1866
Documents principaux	00/000-K0138/001-1865-1866 00/000-K0188/001-1865-1866
Document Chambre	11K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1866
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1866
Date d'envoi	24/04/1866
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Date de fin	05/12/1866
Document Chambre Document suivant	11K0188 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Michel, Funck (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1866 EN DISCUSSION 05/12/1866 REJETE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES