Document parlementaire 11K0143-1864-1865

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à contracter un emprunt de 60 millions de francs.

Fiche complète
06/04/1865
Vote Chambre 07/04/1865
Vote Sénat 22/04/1865
Date de la loi 28/05/1865
Date moniteur 30/05/1865
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0143/001-1864-1865
00/000-S0067/001-1864-1865
00/000-S0071/001-1864-1865
Document Chambre   11K0143
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 06/04/1865
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Alexandre, Jamar (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 11K0137-164-1865 - Et rapport
Date de fin 07/04/1865
Document Sénat   11S0067
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/04/1865
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/04/1865
Document Sénat
Document suivant
  11S0071
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1865   EN DISCUSSION
07/04/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1865   EN DISCUSSION
22/04/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS