Document parlementaire 11K0147-1864-1865

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
29/04/1865
Vote Chambre 08/06/1865
Vote Sénat 26/06/1865
Date de la loi 01/07/1865
Date moniteur 07/07/1865
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0147/001-1864-1865
00/000-K0192/001-1864-1865
00/000-S0103/001-1864-1865
Document Chambre   11K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1865
Document Chambre
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  11K0192
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat   11S0103
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 26/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1865   EN DISCUSSION
08/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES