Document parlementaire 11K0151-1867-1868

Projet de loi portant autorisation d'aliéner des terrains militaires de la place de Charleroi, et allouant un crédit spécial de 500 000 francs au Gouvernement.

Fiche complète
01/05/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 28/05/1868
Date moniteur 05/06/1868
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0151/001-1867-1868
00/000-K0167/001-1867-1868
00/000-S0071/001-1867-1868
Document Chambre   11K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
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  11K0167
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat   11S0071
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES