Document parlementaire 11K0162-1866-1867

Projet de loi autorisant le Gouvernement à exonérer la Société des Chemins de fer de l'Ouest de la Belgique de la construction de la section du chemin de fer de Grammont à Audenarde.

	Fiche complète
	14/05/1867
Vote Chambre	24/05/1867
Vote Sénat	25/05/1867
Date de la loi	08/06/1867
Date moniteur	14/06/1867
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0162/001-1866-1867 00/000-K0176/001-1866-1867 00/000-S0080/001-1866-1867 00/000-S0082/001-1866-1867
Document Chambre	11K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1867
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1867
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1867
Document Chambre Document suivant	11K0176 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat	11S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1867
Document Sénat Document suivant	11S0082 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1867
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1867   EN DISCUSSION 24/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1867   EN DISCUSSION 25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE