Document parlementaire 11K0165-1865-1866

Projet de loi relatif au mode de détermination des dépenses d'exploitation du canal concédé de Bossuit à Courtrai.

Fiche complète
02/05/1866
Vote Chambre 18/05/1866
Vote Sénat 25/05/1866
Date de la loi 01/10/1866
Date moniteur 09/10/1866
Moniteur n° 282
Documents principaux 00/000-K0165/001-1865-1866
00/000-K0193/001-1865-1866
00/000-S0130/001-1865-1866
Document Chambre   11K0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0193
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   11S0130
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
Date de fin 25/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1866   EN DISCUSSION
18/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE