Document parlementaire 11K0165-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 75 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
14/05/1867
Vote Chambre 23/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 08/06/1867
Date moniteur 14/06/1867
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0165/001-1866-1867
00/000-K0175/001-1866-1867
00/000-S0087/001-1866-1867
Document Chambre   11K0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0175
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Hagemans (Auteur)
Document Sénat   11S0087
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1867   EN DISCUSSION
23/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES