Document parlementaire 11K0177-1864-1865

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Ministère de l'Intérieur, s'élevant ensemble à 300 000 francs.

Fiche complète
16/05/1865
Vote Chambre 23/06/1865
Vote Sénat 28/06/1865
Date de la loi 30/06/1865
Date moniteur 06/08/1865
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K0177/001-1864-1865
00/000-K0210/001-1864-1865
00/000-S0117/001-1864-1865
Document Chambre   11K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1865
Document Chambre
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  11K0210
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Warocqué (Auteur)
Document Sénat   11S0117
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 28/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1865   EN DISCUSSION
23/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1865   EN DISCUSSION
28/06/1865   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES