	Fiche complète
	16/05/1865
Vote Chambre	08/06/1865
Vote Sénat	15/06/1865
Date de la loi	30/06/1865
Date moniteur	01/07/1865
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0178/001-1864-1865 00/000-K0204/001-1864-1865 00/000-S0099/001-1864-1865 00/000-S0104/001-1864-1865
Document Chambre	11K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi allouant des crédits spéciaux au Ministère de l'Intérieur, s'élevant ensemble à la somme de 310 260 francs.
Date de fin	08/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0204 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat	11S0099 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/06/1865
Document Sénat Document suivant	11S0104 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1865 EN DISCUSSION 08/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1865 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES