	Fiche complète
	08/05/1866
Vote Chambre	17/05/1866
Vote Sénat	25/05/1866
Date de la loi	31/05/1866
Date moniteur	04/06/1866 \| 05/06/1866
Moniteur n°	155 \| 156
Documents principaux	00/000-K0178/001-1865-1866 00/000-K0184/001-1865-1866 00/000-S0128/001-1865-1866
Document Chambre	11K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1866
Document Chambre Document suivant	11K0184 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat	11S0128 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de fin	25/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1866 EN DISCUSSION 17/05/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1866 EN DISCUSSION 25/05/1866 EN DISCUSSION 25/05/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE