Document parlementaire 11K0185-1867-1868

Rapport sur la pétition des brasseurs dans le canton de Wetteren, analysée dans la séance du 19 décembre 1867, relative à la réduction des droits d'accise sur la fabrication de la bière.

	Fiche complète
	15/05/1868
Documents principaux	00/000-K0185/001-1867-1868
Document Chambre	11K0185 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES