Document parlementaire 11K121-XI-1864-1865

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1866.

Fiche complète
07/03/1865
Vote Chambre 09/06/1865
Vote Sénat 27/06/1865
Date de la loi 08/08/1865
Date moniteur 15/08/1865
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K121-XI/001-1864-1865
00/000-K0208/001-1864-1865
00/000-S0101/001-1864-1865
00/000-S0108/001-1864-1865
Document Chambre   11K121-XI
BUDGET
Date de dépôt 07/03/1865
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0208
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   11S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1865
Document Sénat
Document suivant
  11S0108
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1865   EN DISCUSSION
09/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1865   EN DISCUSSION
27/06/1865   EN DISCUSSION
27/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS