Document parlementaire 11K77-I-1865-1866

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1867.

Fiche complète
28/02/1866
Vote Chambre 01/12/1866
Vote Sénat 19/12/1866
Date de la loi 24/12/1866
Date moniteur 25/12/1866
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K77-I/001-1865-1866
00/000-K0008/001-1866-1867
00/000-K0016/001-1866-1867
00/000-S0009/001-1866-1867
00/000-S0014/001-1866-1867
Document Chambre   11K77-I
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1866
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/12/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1866
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  11K0016
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Wandre (Auteur)
Document Sénat   11S0009
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0014
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1866   EN DISCUSSION
30/11/1866   EN DISCUSSION
01/12/1866   EN DISCUSSION
01/12/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1866   EN DISCUSSION
19/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS