Document parlementaire 11S0002-1865-1866

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. Khnopff.

	Fiche complète
	15/11/1865
Documents principaux	00/000-S0002/001-1865-1866
Document Sénat	11S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/11/1865
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/11/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION