Document parlementaire 11S0075-1865-1866

Proposition de loi tendant à apporter des modifications à la législation sur les barrières et à l'entretien des routes. (Autoriser les provinces à comprendre dans une même adjudication l'entretien de leurs routes et la perception des barrières pour neuf ans)

	Fiche complète
	12/03/1866
Documents principaux	00/000-S0075/001-1865-1866
Document Sénat	11S0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1866
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1866
Date d'envoi	12/03/1866
Auteur(s)	Ferdinand, de Woelmont (Auteur) , Alfred, Vilain XIIII (Auteur) , Félix, de Béthune (Auteur) , Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES | ROUTES